Remontrances du Parlement de Normandie au roi du 27 juillet 1754

SIRE,

     Les Avocats & Procureur Généraux de votre Parlement, chargés de savoir le jour qu'il plairoit à Votre Majesté recevoir la Députation arrêtée, reçûrent de votre Chancelier, une réponse qui semble interdire à votre Parlement l'accès du Trône. Cette réponse

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le met dans l'indispensable nécessité de lui faire ses très-humbles Rémontrances.

     L'accès du Trône a toujours été facile à vos Parlemens. Certains d'être écoutés favorablement, ils s'y sont présentés avec confiance toutes les fois que l'intérêt public, le bien de la Justice, le besoin des Peuples, leur ont paru exiger cette éclatante démarche ; les Rois vos Prédécesseurs, qui connoissoient leur fidelité & leur zele, ont reçû avec bonté leurs respectueuses Réprésentations.

     C'est dans cette même confiance d'être favorablement reçûs, que votre Parlement ayant arrêté qu'il seroit fait une Députation à Votre Majesté, a envoyé ses Avocats & Procureur Généraux pour la supplier d'indiquer le jour auquel elle voudroit la recevoir.

     Le premier Avocat Général écrivit à M. le Comte de S. Florentin, Sécretaire d'Etat de la Province, pour savoir le tems où Votre Majesté seroit à Versailles. Le Ministre répondit par sa Lettre du 31 Mai, de Crecy :

     Sa Majesté sera Lundi à Versailles, & je ne doute point qu'elle ne vous donne Audience.

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     Les Avocats & Procureur Généraux s'étant en conséquence rendus à Versailles, le Mardi 4 Juin chez votre Chancelier, qui n'avoit pas été à Crecy, ils lui exposérent le sujet de leur commission.

     Il promit d'en faire part à Votre Majesté, & de leur communiquer vos ordres. Voici l'affligeante Réponse, SIRE, qu'ils reçûrent de votre Chancelier.

     Le Roi m'a chargé de vous dire, qu'il est surpris de vous voir arriver à Versailles, sans sa permission ; que vous ayez à retourner à Rouen, & qu'il fera sçavoir ses intentions.

     Quelle étonnante contradiction, SIRE, entre la réponse de M. le Comte de S. Florentin, & celle de
votre Chancelier !

     M. de S. Florentin n'a point douté que Votre Majesté ne donnât Audience aux Gens du Roi, chargés des ordres de votre Parlement, parce que ce Ministre connoît les régles, & qu'instruit par une longue expérience des vrais sentimens de Votre Majesté, des prérogatives constantes de vos Parlemens, il n'a fait qu'exprimer ce que l'usage ne lui permettoit pas de regarder comme incertain.

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     Votre Chancelier, au contraire, à réfusé de votre part toute Audience aux Avocats & Procureurs Généraux ; il leur a fait même une espéce de crime d'avoir exécuté la commission dont votre Parlement les avoit chargés.

     Votre Chancelier auroit-il donc ignoré les devoirs des Avocats Généraux, après en avoir rempli les fonctions au Parlement de Paris?

     L'éminence de sa Place auroit-elle pû lui faire oublier ce qu'il a vû si long-tems pratiquer sous ses yeux dans cet auguste Tribunal.

     Nous ne pouvons, SIRE, dissimuler que cette surprenante réponse nous a causé la plus vive douleur, & telle qu'elle ne peut être exprimée. C'est l'objet qui rend nos Rémontrances nécessaires & indispensables. En interdisant aux Avocats & Procureur Généraux de Votre Majesté, la liberté de se présenter, c'est en excire le Parlement lui-même. S'il ne peut plus les envoyer pour savoir le jour d'Audience ; si votre Chancelier rend leur commission inutile, en les congédiant avec une réponse si deshonorante,

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qu'il n'est pas possible, de ne pas nous en plaindre, il en résultera par la conséquence la plus funeste au bien de votre service, que votre Parlement n'a pas le droit de s'adresser directement à Votre Majesté, par ses Députés ; ce qui réduiroit absolument au silence des Magistrats qui n'ont jamais eu tant d'intérêt de reclamer pour se faire entendre.

     Dans le juste empressement où étoit votre Parlement, de vous exposer de vive voix des vérités qu'il vous importe le plus de connoître, devoit-il s'attendre que pour empêcher V. M. de s'y rendre attentive, on lui contesteroit le droit de les porter au Trône. Son accès facile fait la principale gloire de nos Rois : l'amour tendre de Votre Majesté pour ses Peuples, sçait en tempérer l'éclat ; mais si vos Sujets trouvent dans la clémence de Votre Majesté, des ressources inépuisables à leurs maux, lorsqu'une respectueuse confiance les y attire, votre Parlement devoit-il être tenu de faire le moindre effort pour y parvenir ; devroit-il trouver, quelque obstacle qui lui en fermat les avenues ? Non, SIRE, l'intérêt

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de l'Etat, le bien Public, l'honneur de la Magistrature, ses devoirs, tout se réunit pour lui assurer au contraire le précieux avantage d'approcher de votre Personne sacrée.

     Les Parlemens, SIRE, ont toujours eu une communication immédiate avec le Souverain ; cette communication fondée sur les Loix, indiquée par plusieurs Ordonnances, & particulierement par celle de Blois, a été entretenue par la sagesse de vos Prédecesseurs qui en ont senti la necessité : de-là le droit de votre Parlement d'approcher du Trône ; de-là cette liberté dont ils ont joui dans tous les tems, de réprésenter de vive voix au Souverain ce qui étoit utile pour le bien de son service & celui de l'Etat : de-là l'usage immémorial de députer auprès de la Majesté Royale.

     S'il étoit besoin, SIRE, d'exemples pour établir la possession de Votre Parlement, d'arréter de semblables Députations au Souverain, sans en demander aucune permission, nos Registres nous eu fournissent, & nous apprennent que sous François I. Il y en eut une ; sept sous

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Henry II : cinq sous Charles IX : quatre, sous Henry III : six sous Henry IV : onze sous Louis XIII : seize sous Louis XIV : & que ces Députations, quoiqu'ainsi arrêtées sans en prévenir le Souverain, furent reçues sans obstacles, & répondues avec bonté par ces Monarques.

     Ces Députations étoient composées de Présidens, Conseillers, & des Gens du Roi ; Mais le plus souvent des seuls Gens du Roi, ou même de l'un d'eux.

     Sans recourir, SIRE, à des Siécles reculés, votre Parlement tient de Votre Majesté même, la reconnoissance de ce droit. Il a eu, l'honneur de lui députer en 1715, en 1718, 1722 & 1723, & quoique dans. la même forme, Votre Majesté daigna les approuver.

     Quand même cette possession de votre Parlement, ne seroit pas aussi constante, son droit ne le seroit pas moins ; quand il auroit des prérogatives, que vos autres Parlemens n'auroient pas, il n'y auroit rien d'étonnant : Votre Parlement étoit Cour Souveraine, portant le nom d'Echiquier, sous les Ducs de Normandie, plus de 300 ans avant l'établissement du Parlement de Paris.

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Lorsque Louis XII. en 1499. le rendit sédentaire en votre Ville de Rouen, il lui attribua les mêmes droits & prérogatives du Parlement de Paris, n'entendant ce pendant diminuer en rien les anciens droits & les prérogatives qu'il tenoit déja des Ducs de Normandie ses Souverains : c'est ainsi que s'en explique ce Monarque par son Edit.

     Voulons & Nous plait, par ces Présentes, que les Présidens, Conseillers & Officiers d'icelle, jouissent de tels & semblables priviléges, & franchises, libertés & exemptions audit lieu de Rouen & ailleurs, & par-tout notre Royaume ; que nos Présidens, Conseillers & Officiers de notre Parlement à Paris, jouissent dans notre Ville de Paris & ailleurs en notre Royaume, & sera & demeurera icelle Cour, au surplus, en toutes autres choses, en aussi grand pouvoir & prééminence, sans en rien réserver, qu'étoit par ci-devant la Cour Souveraine de l'Echiquier.

     François I. ayant voulu que son nom d'Echiquier fût changé en celui de Parlement, confirma par Lettres-Patentes au mois de Févrir 1516, tous

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les Priviléges qui lui avoient été précédemment accordés, & par son Edit de 1518, il renouvella encore la même confirmation de tous ses Priviléges.

     L'étendue du Ressort de votre Parlement, a toujours été celle de votre Province de Normandie ; & loin qu'elle a été augmentée aux dépens de quelqu'autre portion de celle des autres Parlemens ; votre Parlement au contraire en a souffert des démembremens en faveur de celui de Paris, tels que le Comté d'Eu, & plusieurs autres portions de son Ressort.

     De ces observations, il en résulte, SIRE, que votre Parlement a des Droits qui lui sont particuliers, & qui dans tous les tems lui ont rendu l'accès du Trône libre & facile ; pourroit-il, sans se dégrader, abandonner ce précieux avantage ? Il en est comptable à la postérité, & il n'en a jamais fait usage, que pour le bien de votre service & celui du Public.

     Réfuser donc à votre Parlement ce droit, ce seroit lui ôter toutes les marques d'honneur & d'autorité ; ce seroit avilir la Magistrature, rompre le lien qui unit la Puissance Souveraine

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avec les Dépositaires d'une portion de cette autorité, & supprimer la voie qui doit faire passer aux Peuples les volontés du Prince.

     Les Magistrats, SIRE, chargés de maintenir votre autorité, & d'entrétenir vos Sujets dans l'obéissance, ne pourroient plus s'acquitter de ces devoirs, si par un éloignement absolu du Trône, ils étoient dégradés aux yeux des Peuples, & réduits même au dessous d'eux, puisqu'ils ont la liberté de présenter à Votre Majesté elle-même ; l'instrument de leur plainte & de leurs demandes.

     La Députation, SIRE, est la voye la plus ancienne, & la plus sure pour faire connoître au Souverain des vérités, que trop souvent on affecte de lui laisser ignorer ; elle peut être le reméde le plus efficace à l'introduction & au progrès de la surprise ; imaginer des prétextes pour éloigner les Parlemens du Trône, c'est donc empêcher la Verité & la Justice de percer, & d'arracher les armes à la seducsion.

     L'Etat se soutient par l'heureuse harmonie de toutes ses parties ; & cette harmonie dépend elle-même

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de l'exécution inviolable des Loix ; le maintien de l'ordre public, est confié aux Magistrats; c'est de leur vigilance & de leur activité, que dépendent la paix & la tranquilité publique.

     Que dans des tems orageux, leurs propres efforts soient insusfisans, qu'ils ne puissent appliquer eux-mêmes les veritables remédes, que de si funestes circontances exigent, à qui auront-ils recours, si l'accès du Trône leur est fermé, s'ils ne peuvent déposer dans le sein paternel de Votre Majesté, un secret qu'il est de son intérêt de connoître, & qui ne soit connu que de lui seul.

     Si ceux qui font honorés de votre confiance, ou trompés, ou coupables eux-mêmes de mauvais desseins, en abusoient au point d'entreprendre quelque chose de contraire au bien de votre service & à votre autorité ; quelle ressource resteroit-il à vos Parlemens, s'ils ne pouvoient instruire Votre Majesté par des Députés, des surprises qui auroient été faites à Votre Religion, & des entreprises formées contre Votre Personne Sacrée.

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     S'il pouvoit être des Magistrats, qui instruits de pareilles entreprises, négligeassent contre leur serment, ou ne fissent pas tous leurs efforts pour en informer directement le Souverain, ne seroit-ce pas un crime de Léze-Majesté, qui mériteroit la plus sévére punition.

     Loin de nous, SIRE, de si funestes présages ! mais cela n'est pas impossible : l'Histoire nous en fournit des preuves.

     Comment donc, SIRE, votre Chancelier a-t-il pu empêcher la Députation que votre Parlement avoit arrêtée ; ne devoit-il pas, au contraire, appuyer notre demande, & représenter à Votre Majesté, combien il étoit juste & indispensable, qu'Elle daignât entendre les Gens du Roi ? Le devoir de sa Charge l'obligeoit de leur faciliter l'accès du Trône : & cependant, il fait envisager leur démarche comme une entreprise hazardée, & comme une tentative répréhensible.

Que vos Parlemens seroient à plaindre SIRE, si les dispositions de votre Chancelier, peu favorables pour la Magistrature, faisoient impression sur Votre Majesté !

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     Aurions-nous pû dissimuler les conséquences qui résultent de la réponse & de la conduite de votre Chancelier sans manquer à nos devoirs, sacrifier l'intérêt public, & devenir indignes de la confiance de Votre Majesté. Plus on fait d'efforts pour nous interdire l'accès du Trône, plus nous devons faire d'instance pour nous conserver le droit d'y porter la verité ; le silence est criminel, où la nécessité de parler est pressante.

     Dans quelle occasion, SIRE, reclamerions-nous la liberté de faire entendre nos voix? Une sermentation dangereuse menace le Royaume, nous sommes privez depuis plus de sept mois, d'un de nos membres, que son exactitude à remplir tous les devoirs de sa Charge nous rend cher.

     Le nouveau refus que vient de faire votre Chancelier, d'entendre votre Procureur-Général, son retour précipité par ses ordres, tout excite nos justes plaintes.

     Votre Parlement l'avoit député pour reclamer une Affaire qui intéresse sa compétence, & qui est plaidée actuellement en votre Grand-Conseil, & y doit être jugée dans peu de jours.

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     L'indispensable nécessité d'y envoyer sur le champ quelque membre de la Compagnie pour presser & agir efficacement, avoit déterminé votre Parlement de nommer votre Procureur-Général. Ce Magistrat est celui qui par état, doit suivre les Affaires de Votre Parlement ; & c'étoit lui en effet qui dans cette Affaire intéressante, avoit depuis près d'un an fait des reclamations, présenté des Mémoires, & conferé avec votre Chancelier & M. le Comte de St. Florentin : nul autre donc n'étoit plus en état d'en reprendre la suite, & de rappeller à ces Ministres les démarches qu'il avoit faites auprès d'eux.

Cependant votre Chancelier, par une suite de ses sentimens pour votre Parlement, sans aucun égard à l'objet de sa reclamation, ni à l'état pressant où il sçait parfaitement qu'est cette Affaire, par une espéce de déni de Justice, renvoye votre Procureur-Général, & ne lui permet pas d'agir.

Par quelle nouvelle fatalité, SIRE, pourroit-il être interdit à votre Parlement de députer un ou plusieurs de

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ses Membres pour suivre les Affaires qui intéressent sa compétence & le bien public ? On ne peut sans doute lui en contester le droit & l'usage, nous venons de l'établir avec trop d'évidence : Seroit-ce donc qu'on refuseroit à votre parlement de soutenir & suivre ses Affaires personnelles ? Le moindre Citoyen en a le droit :Seroit-ce enfin que votre Chancelier prétendroit, que votre Procureur-Général ne peut désemparer sans permission ? Cette nouveauté est contraire à la possession confiante de votre Parlement, nous l'avons démontré ; elle feroit même préjudiciable à l'ordre judiciaire, elle nécessiteroit votre Parlement de députer d'autres de ses Membres, elle priveroit pendant leur absence le public de leur service. L'absence, au contraire, de votre Procureur-Général, n'interrompt jamais le cours des Affaires, ses fonctions sont suppléées, le public n'en reçoit aucun dommage.

     Que d'objets importans, SIRE, pour vous faire de vive voix des Réprésentations respectueuses ! Plus vos Magistrats sont éloignés du Trône,

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plus les raisons qui les déterminent à s'en approcher, doivent paroître dignes d'attention à Votre Majesté.

     Nul prétexte, SIRE, ne peut les priver de l'exercice d'un droit qu'ils tiennent encore plus de la bonté de votre coeur, que de l'usage & des Loix.

Votre Parlement ne vient aux pieds du Trône qu'avec les sentimens que Votre Majesté est en droit d'exiger de son zele ; le devoir le conduit, le respect l'accompagne, & vos bontés sont le titre de sa confiance ; plus il fait d'efforts pour être entendu, plus il mérite de l'être.

     L'amour du bon ordre, la fidélité, l'attachement à vos intérêts, le maintien de votre autorité étant le principe pur & invariable qui détermine les demarches de votre Parlement, il espere de votre Justice, que vous

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recevrez sa Députation & que Votre Majesté voudra bien lui indiquer un jour d'Audience.

Ce sont-là

SIRE

     Les très-humbles & très-respectueuses REMONTRANCES que presentent à Votre Majesté vos très-humbles, très-obéissans, très-fidèles & très-affectionnés Sujets & Serviteurs, les Gens tenans votre Cour de Parlement de Rouen.

Fait en Parlement, le 27 Juillet 1754.