Recherches historiques sur les Droits de la Province de Normandie

CE que l'on propose au Lecteur, sera très-peu de chose en lui-même, puisque ce n'est qu'une compilation faite dans divers Auteurs : mais, en réunissant les faits par ordre de date, on espère donner quelques notions sur les Droits de la Province de Normandie ; on relatera, autant qu'on aura pu le découvrir, l'époque où les Etats particuliers se sont assemblés ; on fera connoître leur composition & la manière dont on députoit aux Etats-Généraux : en se permettant, après, quelques légères réflexions.

Recherches historiques

Sur les Droits de la Province de Normandie

LA Normandie a appartenu aux Gaulois, qui l'ont possédée près de cinq siècles, sous la domination des Empereurs Romains ; les incursions de plusieurs peuples voisins contribuérent à mettre la désolation dans le pays : c'étoit des gens qui venoient du nord, & qui abandonnoient leur patrie pour en fonder une meilleure aux dépens des autres [Masseville T.I.] : ceux qui réussirent le plus avantageusement furent les Francs, les Gaulois les reçurent même avec joie, & ils formérent conjointement ensemble la Monarchie Françoise. La province de Normandie n'en faisoit pas encore partie : mais les peuples qui l'habitoient secouérent également le joug des Gouverneurs Romains,

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& vers l'an 502 s'incorporérent volontairement à la France. A cette époque on rédigea la Loi Salique ; toutes les affaires se traitoient aux champs de Mars & de Mai, & tout s'opéroit par le concours général : telle fut la constitution de la Monarchie Françoise.

     Cette Province prit par la suite le nom de Neustrie, & continua d'être possédée par les Rois de France sans beaucoup de troubles, jusque vers l'an 840, que nombres de peuples de la Norvège & du Danemarck quittérent leur région ; & vinrent fondre avec diverses armées sur le Royaume de France : ceux qui entrérent dans la Neustrie, étoient commandés par le Prince Bier, fils du Roi de Danemarck, conduits par un nommé Hasting ; ils firent un tel ravage dans cette partie de la France, qu'elle fut alors comme abandonnée ; les bois croissoient dans les grands chemins ; on faisoit des prières pour être délivré de leur fureur, & l'on ne s'en débarrassoit que lorsiqu'ils alloient piller d'autres pays : mais ils revenoient souvent, trouvant notre climat agréable. Vers l'an 905, ils reparurent

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sous la conduite de Raoul, Seigneur Danois : les habitans de Rouen voyant venir ce torrent de leur côté, & n'espérant aucun secours du Roi de France, furent contraints, pour conserver leur bien, leur vie, & leur religion, de s'accommoder avec eux [M L.I. p. 80]. Ils députérent Frougues, leur archevêque, vers Raoul, pour lui proposer de se soumettre à sa domination, s'il vouloit les gouverner selon les lois & les coutumes du pays. Ce Seigneur les reçut à cette composition, & pour sa sureté il fit bâtir un château dans Rouen, au lieu où se trouve aujourd'hui le couvent des Cordeliers. Il ravagea avec ses troupes une partie de la France. Charles III, surnommé le Simple, assembla à ce sujet ses Etats-Généraux ; & il fut décidé qu'il valoit mieux [Du Moulin, L.I. p. 21] renoncer au pays de Neustrie, & l'abandonner à Raoul : en conséquence il fit la paix avec lui l'an 912 : l'Archevêque de Rouen fut chargé du traité, qui porte que Raoul se feroit chrétien ; que le Roi de France lui donneroit Gille sa fille en mariage ; avec les pays qui sont enclavés entre la Mer, les Riviéres

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de Bresle, d'Epte, d'Aure, de Sarte, & de Coinon ; qu'il tiendroit cette étendue de pays en forme de Duché, à foi & hommage de la couronne de France ; que la Bretagne en seroit dépendante : & à cette époque, ce Duché prit le nom de Normandie. On étoit persuadé que ce Seigneur apporteroit avec lui des moeurs barbares ; les habitans regrettoient leur Roi, & la domination françoise qu'ils avoient adoptés ; ils voyoient leur ouvrage dans les loix qu'ils s'étoient formées ; & ils craignoient que Raoul n'y apportât quelques changemens ; mais leur crainte fut bientôt dissipée par l'esprit de justice dont ils virent ce Prince animé. II remplit toutes les conditions de son traité avec le Roi de France [Prouvère. Duchesne, t.I.] ; il fit assembler ses sujets pour se faire recevoir Duc de Normandie ; jura sur l'Evangile de maintenir l'Eglise de Dieu en son honneur, ses ministres dans leur liberté & franchise, & de conserver ses sujets dans leurs privilèges. A son baptême l'Archevêque lui mit un anneau au doigt, comme le signal de la foi ; la confirmation de son Duché ; & comme le gage

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qui le feroit triompher de ses ennemis, maintenir l'ordre, l'équilibre, & la justice. Il créa un grand Sénéchal, qui étoit surintendant de toute la justice ; il établit en 914, un Echiquier, [1] qui se tenoit deux fois l'an à Pâque & à la St. Michel, tantôt dans un lieu, tantôt dans un autre, selon qu'il plaisoit au Prince : c'étoit là où l'on réformoit les sentences des Baillis & des Seigneurs. Cet Echiquier étoit composé d'un certain nombre d'Evêques, d'Abbés, de Barons, & d'Officiers sages & prudens que le Prince députoit.

     La justice fut si bien tenue sous Raoul, qu'il ne se trouvoit personne qui osât usurper le bien de son voisin ; il avoit fait planter des devises dans la forêt de Roumare [P. Orderie Vital.], pour séparer sa propriété d'avec celle de ses sujets.

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Il avoit tant d'équité, que la clameur de haro doit l'origine à son nom ; c'est comme si l'on eût dit : Ah bon Raoul,si tu étois ici, tu ne permettrois pas qu'on m'opprime par une telle violence ! Ce Prince étant sur la fin de sa carrière, assembla à Rouen l'an 916, les Prélats & Barons ; il fit reconnoître son fils Duc de Normandie, en lui recommandant : de se faire plus aimer que craindre, & de rendre la justice à son peuple, puisque leur amour est la sureté des Princes.

     Richard, Duc de Normandie, eut la guerre [Du M.p. 83] avec le Roi de France ; mais en 968, les Etats-Généraux suppliérent leur Roi Lothaire, de faire la paix avec lui : ce Prince maintint son Duché dans toute sa splendeur, & avant de mourir, il dît à son fils [P. Or. Vital.] : Gagnez le coeur de votre Noblesse ; mettez en place ceux qui le méritent ; ressouvenez-vous que vos sujets sont votre bras droit, & le soutien de votre grandeur ; maintenez les loix, défendez votre peuple de l'oppression des tyrans : & ne les chargez d'impôts que quand vous ne pourrez faire autrement.

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     Robert le Magnifique, Duc de Normandie, augmenta en 1380 les gages de ses Officiers, & sur-tout de ceux qui exerçoient la Justice, de peur que la nécessité ne les obligeât de la rendre vénale.     

     Guillaume le Conquérant, son successeur, [Houard au mot Etat.] maintint le meilleur ordre dans son Echiquier [Du M.L. VII, p.129], & assembla ses Etats à Caen l'an 1042 : il y fut question des intérêts du Clergé ; & cette Assemblée se nomma la trève-dieu. Au mois d'Octobre 1049, il les assembla de nouveau à Rouen ; ils étoient composés des députés du Clergé, de la Noblesse, du Tiers-Etat, & de ceux des bonnes villes ; le Duc y présidoit en personne [Ibid. Or. Vital.] ; & étoit curieux d'assembler ses Etats, pour apporter quelques remèdes aux désordres qui s'étoient glissés dans son Duché pendant les dernières guerres. Il fit publier toutes les loix instituées par Raoul & les autres Ducs de Normandie, ses prédécesseurs ; & on en ajouta d'autres selon la nécessité du tems ; il les fit publier dans tous les siéges de la Province pour être observés : sachant que les loix sont les liens de la société,

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& les fondemens des Etats [Ibid.]. On régla ensuite quels étoient les fiefs qui relevoient du Duché, & on envoya des Commissaires pour recevoir le serment de fidélité des propriétaires. Il assembla encore ses Etats en 1062 [Du M.L. VII, p. 160] ; il y régla plusieurs Ordonnances, & décrets utiles concernant l'Eglise & le bien public ; & confirma la paix de la trèvedieu, qui avait été établie, pour retrancher le désordre, les querelles & injustices qui s'exerçoient parmi les hommes. Trois ans après, Guillaume consulta les Notables de son Duché ; il étoit question de se faire couronner Roi d'Angleterre, Edouard, le dernier Roi, l'ayant institué son héritier ; il fut arrêté : [Du M.L. VII, p.173] 1° d'envoyer une ambassade à Héroult, qui vouloit usurper le trône d'Angleterre ; 2° d'assembler les Etats de la Province, pour obtenir des aides & subventions du peuple ; 3° de demander des secours aux Princes & Seigneurs voisins : Héroult ne se rendit pas aux représentations des ambassadeurs de Guillaume ; & l'assemblée des Etats eut lieu à Rouen en 1066 : les Députés demandérent du tems

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pour conférer les uns avec les autres ; Ils s'assemblérent chacun dans leur ordre, ensuite ils se réunirent & décidérent d'une voix unanime [P.], qu'il falloit prier le fils de Guillaume d'être leur interprète auprès de son père ; & il s'expliqua vis-à-vis de lui en ces termes : [Ibid.] Vous sçavez, Monseigneur, les frais & les pertes que vos pauvres sujets ont soufferts pendant les guerres derniéres, tant de la part de vos gens-d'armeries, que de vos ennemis ; ils sont réduits à nécessité, & leur bien tout épuisé : néanmoins, Monseigneur, je les vois tellement portés d'affection à vous servir, qu ils sont prêts à employer leur vie & ce qui leur reste de moyens pour soutenir votre bon droit, Guillaume eut aussi des secours de ses voisins, & l'approbation du Pape. La bataille de Senlat où Héroult perdit la vie, le rendit maître du Royaume d'Angleterre : il y maintint le plus bel ordre possible ; [Ibid.] assembla ses Etats à Londres, & y établit les loix Normandes, en y formant la cour de l'Echiquier. Il revint en Normandie, après avoir calmé tous les troubles de l'Angleterre [Du M.L. VII, p.179.],

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[Houard.] & l'an 1080 il fut passer quelque tems à Lillebonne en Caux [2] : il y convoqua une assemblée des Etats de la Province ; il y fut question de réglemens qui avoient trait à l'Eglise ; les Arrêtés qui y eurent lieu, furent signés par toute l'assemblée. Guillaume, du consentement de ses Etats, fit des changemens utiles dans les loix : ses commis lui en avoient apporté quelques nouvelles de Norvège, qu'il goûtoit assez ; mais il fut tellement supplié par les Etats de la Province, de n'apporter aucun changement à leurs coutumes & usages, qu'il s'y rendit, & se hâta de faire publier les loix qui les avoient toujours gouvernés. Ce prince mourut l'an 1087. Lors qu'on l'enterra dans l'abbaye de St-Etienne de Caen qu'il avoit fondée, Ancelin, maréchal, vint faire clameur de haro ; en signifiant qu'on alloit le mettre dans une terre qui lui appartenoit. Cette loi étoit si sacrée, que ceux qui accompagnoient le convoi, restérent immobiles ; & ne continuérent leur

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fonction, que lorsqu'on eut indemnisé cet homme, dont la réclamation étoit juste [3].

     Guillaume le Roux, Duc de Normandie, [Houard] tint ses Etats en 1101.

     Henri 1er, son successeur, les assembla [M.t.II, p.15] à Seèz en 1106, pour régler des Ordonnances civiles ; il les tint encore à Rouen en 1118 ; il respecta & reconnut tous les priviléges de ses sujets.

     Etienne de Blois qui lui succéda, les fit assembler en 1136 à Oxford, & il déclara [P. Or. Vital.] vouloir maintenir l'Eglise dans tous ses priviléges, ainsi que toutes les loix justes & équitables, établies par les autres Rois ses prédécesseurs, & de continuer de faire vivre tous les sujets sous les coutumes anciennes, sous lesquelles ils ont toujours vécu, eux & leurs auteurs.

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     Henri second, autre Duc de Normandie, [Houard] accorda en 1155, la grande Charte [Du M.L. XII, p. 379] à tous ses sujets ; elle fut adressée aux Prélats, Barons, & à tous les fidèles. Il tint ses Etats à Rouen en 1160 ; il y maintint les droits & privilèges de son duché.

     Richard Coeur-de-Lion, son successeur, assembla ses Etats en 1190 [Chr. de N.], pour régler des contestations qui s'étoient élevées entre le Clergé & les & Officiers Royaux. Il fit, à l'imitation de ses prédécesseurs, le voyage de la Terre-Sainte ; ce fut l'époque heureuse qui nous présageoit que nous devions rentrer sous la domination des Rois de France : il y fut avec Philippe Auguste ; les discussions que ces deux Rois eurent ensemble par rapport au partage de leurs conquêtes, les brouillérent au point, qu'ils se séparérent ; Philippe revint en France, Richard le suivit de près ; mais il fut fait prisonnier, & ne put s'opposer aux conquêtes que Philippe fit dans son Duché ; ayant enfin recouvré sa liberté, il vint avec une forte armée pour s'y opposer [Polydore Virgile] : les deux Rois firent la paix, qui ne fut cependant pas de longue durée.

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     Jean Sans-Terre lui succéda en 1199 ; il fut accusé d'avoir fait tuer Artus, Duc de Bretagne [Hist. de Bretagne] ; en conséquence son Duché de Normandie fut confisqué & réuni à la France. Philippe mît en 1202 une forte armée sur pied, & s'empara de presque toute la Province : la plupart des habitans ne firent aucune résistance ; à Caen, Philippe fut reçu avec de grandes acclamations de joie : le coeur des Normands avoit toujours été françois, quoiqu'ils eussent été séparés du Royaume [P. Or.Vital.] ; & ils étoient bien aises de retourner sous leur premiére domination [Chr. de N.]. Philippe possédoit en 1204 toute la Normandie, à la ville de Rouen près : il fut l'assiéger ; les habitans envoyérent une députation à Jean Sans-Terre, qui ne parut point affecté de toutes ses pertes, & qui ne donna aucun secours : alors, les Notables & bourgeois de Rouen s'assem blérent pour sçavoir si on devoit rendre la ville & la Province à Philippe Auguste, & d'une voix unanime on lui porta les clefs, qu'il reçut aux conditions : Qu'il maintien droit non seulement la ville, mais encore la

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Province dans ses loix, coutumes, franchises & libertés. Il confirma en 1207 les priviléges des Normands, & il les affranchit encore [Ibid.] de toutes tailles, ou autres sortes d'impôts ; il déclara en outre : Qu'ils ne pouvoient être imposés à aucuns aides ou équivalens, que de leur propre volonté. Il confirma plusieurs autres libertés, qui se lisent dans la Charte que Philippe délivra à Paris la même année, pour la garantie des priviléges de la Province.

     La Normandie continua de jouir de ses [M.t.II, p. 35, 36 & 37] priviléges, jusqu'en 1302 que Philippe le Bel les confirma, ainsi que la constitution de l'Echiquier, qui étoit composé de 95 Ecclésiastiques & de 72 Nobles ; il pouvoit former, avec les Officiers des Bailliages, 280 personnes.

     Les Etats de Normandie s'assemblérent en 1314, & dressérent un cahier de remontrances, qu'ils présentérent à Louis X pour obtenir leurs priviléges : il les écouta favorablement & leur rendit justice sur leur réclamation ; ce qu'il confirma dans le titre connu sous le nom de Charte aux Normands, accordée à Vincennes l'an 1315.

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     Philippe III de Valois, en 1329, confirma la même Charte qu'il fit reconnoître par Jean, Dauphin de France. Les Etats de la Province s'assemblérent en 1338, & envoyérent des députés au Roi ; ils se plaignirent des vexations qu'ils éprouvoient de la part des Anglois [Ibid.], & ils offrirent de lever à leurs dépens 4000 nobles & 40000 hommes de pied, & de les payer pendant trois mois : ils ne vouloient rien moins que conquérir l'Angleterre, prétendant être aussi vaillans, que ceux qui s'en étoient rendus maîtres en 1066.

     Les Etats-Généraux eurent lieu en 1339 [Jean Savaton, p. 80] ; il y fut conclu : Que l'on ne pourroit imposer, ni lever les tailles en France, sans le consentement des trois Etats.

     Charles V, dit le Sage, confirma la Charte aux Normands, à la requête des Etats de Normandie, le 25 Janvier 1380. Charles VI la confirma de même au mois d'Avril 1408 & reconnoît, qu'il ne peut mettre aucune imposition dans la Province sans le consentement

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des trois Etats dudit Duché, suivant l'usage & la coutume du tems passé. La fin du règne de Charles VI fut malheureuse, les Anglois entrérent en Normandie en 1415, & possédoient en 1419 presque toute la province : les habitans de Rouen furent obligés de rendre la ville, après avoir montré une fidélité pour leur Roi, & une valeur dont on trouve peu d'exemples : tous les propriétaires aimérent mieux laisser prendre & confisquer leur bien, que d'abandonner le parti du Roi de France.

     Charles VII rend justice à la Province en 1441, & ne veut pas négocier la paix avec les Anglois, sans y appeller les Notables de son Royaume, & particuliérement ceux de la Normandie ; vu qu'ils ont donné les plus grandes preuves de fidélité, envers son père & lui. Il prit la ville de Rouen en 1449, & appréciant l'attachement des habitans, il les exempta de tout impôt, & les remit dans leurs droits & priviléges, tels qu'ils étoient avant l'usurpation des Anglois. L'année suivante le Roi chassa les Anglois de son Royaume ;

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Mézerai, dans son Abrégé chronologique, remarque que la Normandie aida à se reconquérir elle-même ; & les anciens regis tres de la ville de Rouen disent : que Charles VII, en mémoire de l'heureuse réduction de cette Province, accorda des Lettres-patentes aux trois Ordres, pour qu'ils jouîssent de leurs droits. Il confirma aussi, au mois d'Avril 1458, la Charte aux Normands.

     Les Etats de la Province remontrérent à Louis XI l'an 1461, que l'on portoit à d'autres tribunaux les causes du Duché de Normandie, & qu'ils ne jouissoient pas des priviléges contenus dans la Charte aux Normands : la même année ils en obtinrent la confirmation, qui fut vérifiée à l'Echiquier le 8 Mai 1462.

     Jean d'Harcourt fut député par les Etats de Normandie en 1465.

     Henri d'Harcourt le fut de même en 1467. [Hist. d'Harcourt, t.III.]

Les Etats eurent encore lieu à Caen en 1470 [Ibid] ; le Roi modéra, à leur requête, les sommes qu'on demandoit pour le droit de franc-fief, & pour les nouveaux acquêts du Clergé.

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Louis XI fit venir son fils en 1481, & lui dît : Que les grands maux qu'il avoit éprouvés venoient de n'avoir pas entretenu les Seigneurs & Officiers de son Royaume dans leur état, charges & offices.

     Il y eut, sous la minorité de Charles VIII, une assemblée d'Etats-Généraux qu'on tint à Tours en 1484 ; on abolit toutes les impositions que Louis XI avoit mises, & on suivit la doctrine de St Louis, qui commandoit à son fils : De ne prendre, ni faire lever de tailles sur son peuple, sans premiérement assembler les trois Etats, & avoir leur consentement.

Cette même année, les Etats de Normandie suppliérent le Roi de conserver leurs privilèges & leurs droits, & demandérent à être assignés à s'assembler dans deux ans, au jour indiqué par le Seigneur Roi. Charles VIII fut à Rouen l'année suivante ; il y tint son lit de justice ; confirma la Charte aux Normands, & les priviléges des habitans qu'il aimoit beaucoup. Il retourna dans cette ville, le 14 novembre 1487 ; il y séjourna trois semaines : donnant ordre aux affaires de Normandie, & tenant les Etats ordinaires sur le fait des finances & l'octroi du pays.

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     Les Commissaires du Roi aux Etats de la Province en 1493, firent défense aux gens de Justice d'y assister, sous peine d'amende ; & sous la même peine, ils signifiérent que les députés ne pourroient pas être les mêmes deux années de suite.

     Les Etats de la Province obtinrent de Louis XII, en 1499, de rendre l'Echiquier sédentaire à Rouen : on changea sa forme ; il ne fut d'abord composé que d'un premier Président, & de 28 Conseillers ; nos Rois l'ont successivement augmenté au point où il est.

     Le Duché de Longueville fut notifié en 1505 aux Etats de la Province.

     Sous François Ier l'Echiquier prît, en 1515, le nom de Parlement.

     Le Gouverneur de la Normandie convoqua en I528 la Noblesse de la Province à Caen, pour lui proposer de dégager le Dauphin & le Duc d'Orléans, qui étoient prisonniers en Espagne : L'empereur vouloit deux

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millions d'or, elle offrit la dixiéme partie de son revenu pour racheter ces deux princes ; & l'argent fut porté en 1530 en Espagne.

Charles IX, en 1563, tint son lit de justice à Rouen : Il maintint tous les droits de la Province.

     Henri III convoqua en 1576 les Etats Généraux ; les Députés de la Province de Normandie obtinrent la rédaction de la Coutume, qui commençoit à être inintelligible : les Etats de cette Province s'assemblérent en conséquence en 1577 & 1578, mais ne terminérent rien. Au mois d'Avril 1579 le Roi confirma la Charte aux Normands, & dît : Qu'il entend que les gens des trois Etats usent & jouissent paisiblement & perpétuellement sans trouble ni empêchement au contraire, des priviléges contenus en ladite Charte. Les Etats s'assemblérent de nouveau pour la rédaction de la Coutume, avec tous les Officiers des Bailliages ; & après s'être réunis deux ou trois ans à cet effet, on la rédigea en 1583 ; elle fut homologuée à Paris le 7

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Octobre 1585 ; le 25 Septembre suivant, elle fut lue aux Etats de la Province, & le Roi voulut qu'on y annexât la Charte aux Normands.

     L'Echiquier d'Alençon fut fupprimé en 1584, à la requête du Procureur-Syndic des Etats de Normandie : afin que toutes causes de ce Bailliage, fussent jugées en dernière instance au Parlement de Rouen. [4]

     Les gens des trois Etats furent employés chacun dans leur canton, en 1586 & 1587, à rédiger les usages locaux.

     Henri IV convoqua à Rouen en 1596 une assemblée de Notables, elle se tint dans la grande salle de l'Abbaye de St-Ouen ; le Roi y fut reçu avec la plus grande distinction : il maintint les droits de la Province, il accorda aux habitans de la ville,

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la démolition du fort Ste-Catherine, en déclarant avec la bonté d'un vrai Père, qu'il ne vouloit d'autre sûreté dans leur ville que le coeur de ses sujets : Messieurs, leur dit-il, j'aspire plus au titre de libérateur de la France, qu' à celui de grand orateur ; je ne vous appelle pas pour approuver mes volontés, je vous ai assemblés pour recevoir vos conseils & les suivre, & pour me mettre comme en tutelle dans vos mains : c'est une une envie qui ne prend guère aux Rois, aux barbes grises, aux victorieux ; mais l'amour que j'ai pour mes sujets ; & l'extrême desir que j'ai de rétablir l'Etat, me fait trouver tout facile & honorable.

     Les Etats de Normandie s'assemblérent en 1609 ; il y fut question de l'Edit qui érigeoit en fieffe les terreins vains & vagues au profit du Roi : l'année suivante cet Edit fut supprimé à la requête des Etats. Houard, dans son Dictionnaire de Droit Normand, relate d'autres Etats, tenus en 1614, 1616, 1617 & 1620.

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     On tint une assemblée de Notables à Rouen en 1617 ; on y proposa beaucoup de bons règlernens, qui n'eurent pas d'effet. En 1620 Louis XIII ayant éprouvé beaucoup de troubles en Normandie, s'y transporta ; il rencontra les Députés de Caen, qui alloient l'informer de l'état de leur ville, qu'un nommé Prudent, officier du Duc de Longueville, vouloit saccager : le Roi s'y rendit, il y fut très-bien accueilli ; & pour récompenser la fidélité des habitans, il les déchargea d'une partie de leurs impôts, & les maintint dans leurs priviléges. Les Députés des villes de Basse-Normandie vinrent le complimenter, pendant son séjour à Caen, & lui témoigner leurs respects & leur fidélité.

     Un Arrêt du Conseil du Roi du 13 Avril 1641, sur la requête du Procureur-Syndic des Etats de la Province, modéra les droits de franc-fief. Le Procureur-Syndic fit plusieurs autres remontrances en 1644, & les années suivantes, j'usqu'en 1654, que les Etats Provinciaux de la Normandie cessérent d'être convoqués.                                     

     On voit d'après ce qui vient d'être exposé, que les droits de la Province de Normandie consistent :

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1° A avoir un Echiquier, qui à la requête de leurs Etats fut rendu sédentaire en 1499, qui prît le nom de Parlement en 1515, & qui subsiste encore aujourd'hui sous cette dénomination.

2° A avoir des Etats-Provinciaux, qui ont eu lieu depuis les premiers Ducs de Normandie, jusqu'en 1654, que le Roi a cessé de les convoquer.

3° A avoir un titre connu sous le nom de Charte aux Normands, qui confirme tous les droits de cette Province ; Henri II l'avoit accordé à ses sujets en 1155, & nos Rois ont bien voulu la confirmer.

MANIERE de convoquer les Etats Provinciaux & Généraux ; leur composition.

     Les Etas de la Province ont toujours été composés des trois Ordres ; on élisoit pour y assister un Député de l'Eglise & un de la Noblesse par chaque Bailliage ; un du Tiers-Etat par chaque Vicomté. Les Députés

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du Tiers étoient en plus grand nombre que ceux de l'Eglise & de la Noblesse, parce qu'il y avoit dans la Province plus de Vicomtés que de Bailliages ; mais comme on délibéroit par ordre, le Tiers-Etat n'avoit jamais qu'une voix. La forme de la convocation étoit fort simple : le Roi adressoit ses ordres au Gouverneur de la Province, pour les transmettre aux différens Baillis ; ceux-ci, après les avoir reçus, les faisoient publier dans chaque Bailliage & Vicomté de leur ressort : ils étoient toujours accompagnés d'une lettre du Gouverneur, explicative des intentions de Sa Majesté, & en conséquence les Baillis ou leurs Lieutenans, d'après les pouvoirs qui leur étoient donnés, marquoient & fixoient les jours, où les Ecclésiastiques & les Nobles s'assembleroient par chaque Bailliage, & les gens du Tiers-Etat par chaque Vicomté, afin d'élire & de nommer un Député de chaque Ordre, pour assister aux Etats : ces assernblées d'élection & de nomination se faisoient devant les Baillis ou leurs Lieutenans, qui en dressoient procès-verbal.

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Les Députés élus & nommés se rendoient au lieu indiqué pour l'assemblée ; c'étoit tantôt Rouen, Caen, Lisieux, ou toute autre ville de la Province, où l'on s'assembloit : mais plus communément c'étoit Rouen, où il existe dans les bâtimens de l'Archevêque, une salle très-vaste, propre à de pareilles assemblées ; & qu'on nomme la Salle des Etats.

     Ces assemblées avoient pour objet non seulement d'accorder & consentir l'impôt demandé par le Roi, mais encore de faire à Sa Majesté des représentations, & des doléances sur tout ce qui pouvoit intéresser la Province.

     On a un grand nombre de cahiers imprimés dans le temps des tenues d'Etats, qui constatent ce droit : des commissaires nommés par le Roi ouvroient l'Assemblée & faisoient les demandes au nom de Sa Majesté ; les trois Ordres délibéroient chacun dans leur chambre ; chaque Ordre avoit droit de former des demandes particuliéres, & de faire ses plaintes persormelles, pour ce qui le concernoit ; on rédigeoit, article par article, les

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différens arrêtés en forme de supplique ; on en donnoit communication aux commissaires du Roi, qui mettoient au pied de chaque article leur avis : le tout étoit reporté au Roi, qui accordoit ou refusoit. Pour mieux comprendre la manière dont les ordres du Roi étoient transmis aux Baillis de la Province, ou à leurs Lieutenans, il faut savoir que la Normandie a été originairement divisée en sept Bailliages : savoir, Rouen, Caudebec, Evreux, Gisors séant à Andely, Caen, Coutances, & Alençon ; on observera aussi, que le Bailliage de Gisors séant à Andely, & les Siéges Royaux en dépendans, ont été supprimés par un Edit de Juin 1772 ; & qu'à la place on a substitué quatre Hautes-Justices relevant nuement à la Cour, qui sont celles d'Andely, Vernon, Gisors, & Lions : mais les cas royaux ont toujours subsisté, & ont été attribués aux Bailliages de Rouen & d'Evreux, chacun dans leur arrondissement ; au moyen de cette attribution ce seroit donc aux Baillis de Rouen & d'Evreux, chacun pour ce qui est dans son enclave, ou à leurs

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Lieutenans, à faire mettre à exécution les ordres du Roi, dans les lieux dépendans précédemment du Bailliage de Gisors, actuellement supprimé.

     Les Députés aux Etats-Généraux pouvoient se former de même ; mais l'usage étoit de convoquer les Etats-Provinciaux, qui choisissoient parmi eux les Députés nécéssaires pour les Etats- Généraux : on les instruisoit des pouvoirs qu'on leur donnoit, & des doléances & remontrances, qu'on croyoit convenable qu'ils fissent aux Etats-Généraux. Le nombre des Députés qu'on y envoyoit est très-connu : les sept grands Bailliages de Normandie envoyoient un Député de chaque Ordre : les Villes de Rouen, Evreux, Alençon, Dieppe, St-Lo, Falaise, Vire, Caen, Carentan, Vallognes, en envoyoient chacun un, qu'on appelloit les Députés des bonnes Villes ; on n'en convoquoit quelquefois que trois ou quatre membres ; mais le nombre a été le même pour les sept Grands Bailliages aux Etats-Généraux assemblés à Tours en 1468 & 1484, à Blois en 1576 & 1588, & à Paris en

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1614. La Province y tenoit primitivement le second rang, & aux derniers Etats-Généraux le troisiéme. [5]

On voit que, pour convoquer les Etats-Provinciaux de Normandie, & députer aux Etats-Généraux, on s'est toujours réglé sur la forme ancienne des sept Grands Bailliages, qui renfermoient environ vingt-six Vicomtés &

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plus de deux cents Sergenteries : [6] à présent c'est le contraire ; les Vicomtés & Sergenteries sont diminuées, & les Bailliages sont augmentés, puisque l'on en compte quarante-cinq dans la Province. Ce changement dans l'administration de la Justice, doit en entraîner un dans la manière de convoquer les Etats-Provinciaux. L'on objectera d'ailleurs que, depuis leur derniére tenue, les charges de l'Etat se sont multipliées, & par conséquent les impôts ; ce qui exige que chaque partie de la Province soit surveillée par un plus grand nombre de personnes, afin de maintenir le bon ordre & l'équité dans les répartitions ; les grandes Routes qui rendent le Royaume si florissant sont très-augmentées, & demandent à être entretenues ; ainsi que les communications, pour la facilité des exportations & importations, qui font la richesse des Provinces : le commerce demande à être encouragé, & l'agriculture à être portée à un plus haut degré de perfection. Dans cette position,

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un corps trop peu nombreux ne rempliroit pas le bien qu'on doit en attendre, & l'on croit que le meilleur parti seroit de se modeler sur la forme que les Etats du Dauphiné viennent d'adopter : qui seroit de nommer un Membre du Clergé, deux de la Noblesse, & trois du Tiers-Etat : cette forme est d'autant mieux vue, qu'il paroît qu'elle prend à proportion de ce que chaque Ordre doit fournir ; car l'on conviendra que celui du Clergé est moins nombreux que celui de la Noblesse, & que le Tiers-Etat l'est beaucoup plus que les deux autres Ordres : mais, en supposant que la proportion ne fût pas bien établie, ce seroit toujours indifférent, puisque chaque Ordre délibère séparément ; ainsi on pourroit adopter dans la composition des Etats de Normandie, la forme que ceux du Danphiné suivent dans ce moment, qu'on croit être bien combinée : en conséquence on nommeroit de même six Membres pour les trois Ordres ; on les convoqueroit par Bailliages, & les Municipalités des Villes dans chacun d'eux, fourni

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roient un des trois Membres du Tiers-Etat ; les grandes Villes comme Rouen & Caen, pourroient avoir un Député particulier. Le Dauphiné qui est à-peu-près des deux tiers moins peuplé & moins étendu que la Normandie, réunit dans ses trois Ordres cent quarante quatre membres ; la Normandie en réuniroit avec ses quarante cinq Bailliages, & ses Députés de grandes Villes, deux cents soixante & douze. On observera que les Hautes-Justices de Gisors, d'Andely, de Vernon, que la Vicomté de Seèz, & celle de l'Aigle, pourroient être comptées comme Bailliages ; leur éloignement des autres Bailliages, & le nombre de paroisses que ces tribunaux inférieurs renferment, leur donneroient un titre à être considérées tels ; & cela ne donneroit qu'un total de trois cents deux personnes. On voit qu'à proportion la composition des Etats de Normandie seroit plus foible que celle du Dauphiné, mais malgré cela elle seroit assez nombreuse ; & six membres dans chaque Bailliage suffiroient bien pour vérifier toutes les parties de la Province, d'après le bon ordre

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qu'y établiroient les Etats assemblés. Ces réflexions sont totalement subordonnées à de meilleures vues ; mais dans le cas où elles seroient goûtées, elles n'écarteroient pas des principes, puisque l'on pourroit remplir les formes anciennement usitées par rapport à la convocation, formation & composition des Etats-Provinciaux.

     Voici les lumiéres qu'on a pu se procurer sur les Droits de la Province de Normandie. On est entré dans tous ces détails, pour se conformer à l'Arrêt du Conseil du Roi du 5 Juillet 1788, où Sa Majesté engage ses sujets à donner des renseignemens sur les moyens de convoquer les États-Généraux ; & à celui du 8 Août suiv., où Sa Majesté, en, en fixant l'époque, dit : qu'il est nécessaire d'assembler les Etats Provinciaux dans les Provinces où ils existent, & de les rétablir dans quelques Provinces où ils étoient suspendus. Cette confiance dans ses sujets, ces nouveaux bienfaits du Roi, font voir son amour pour eux : plusieurs Provinces en éprouvent déjà les effets ; Sa Majesté vient de rétablir leurs États-Provinciaux : ses

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sujets de la Province de Normandie, ayant toujours gardé une fidélité inviolable à leur Roi, espérent également avoir part à ses bontés ; & supplient humblement Sa Majesté de vouloir bien convoquer leurs Etats-Provinciaux.

[1] On prétend qu'il tire son nom de la Province de Scahaca, une de celles du Danemarck, dont les Normands étoient originaires ; selon d'autres il vient du mot Allemand Skakay, ou du terme latin statarium, parce que les arrêtés y étoient fiables, & sans appel ; selon d'autres encore, on lui a donné ce nom à cause du tapis dressé en quarré, qui couvroit la table autour de laquelle se tenoient les séances. [retour]

[2] Maison de campagne des Ducs de Normandie. [retour]

[3] Depuis Guillaume le Conquérant, jusqu'à Philippe Auguste qui réunit la Normandie à la France, le même Souverain posséda le Royaume d'Angleterre & le Duché de Normandie. [retour]

[4] Le Duché d'Alençon a eu des prérogatives particuliéres ; ses Ducs obtinrent en 1353 un Echiquier, qui fut supprimé en 1550. La Chambre des Comptes qu'ils avoient obtenue le fut en 1559. L'Echiquier y fut rétabli en 1571 jusqu'en 1584 qu'il fut supprimé. [retour]

[5] M. Odolant Desnos, dans son Histoire du Duché d'Alençon, tome II, page 425, nous apprend que lorsque l'on convoquoit les Etats-Généraux, les ecclésiastiques & les gentilshommes du comté du Perche se réunissoient à Alençon, avec le Clergé & la Noblesse du Bailliage : le Tiers-Etat se réunissoit de même dans les Vicomtés, & envoyoit également des députés à Alençon ; les membres de ces trois Ordres réunis en élisoient entr'eux quatre pour le Bailliage, & quatre pour le comté du Perche, sçavoir, deux de chaque Ordre du Clergé & de la Noblesse, & quatre pour le Tiers-Etat. Ils se rendoient directement au lieu où les Etats-Généraux étoient convoqués, & y tenoient le onziéme rang à Tours en 1467, à Blois en 1576 ; à Paris en 1614 & en 1651, quoique les Etats ne se soient pas assemblés, ils se sont formés de même. On se formoit également dans le Bailliage d'Alençon, pour envoyer aux Etats de Normandie, en se conformant aux usages de la Province, qui rendoient dans le Tiers-Etat le nombre plus considérable. [retour]

[6] La composition en est dans Du Moulin, p. 24. [retour]